Politique de protection des données personnelles

MAUVIEL (ci-après « MAUVIEL ») accorde une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients, et place le respect de la législation européenne et française au cœur de ses préoccupations.

Nous avons élaboré la présente politique aux fins d’une information des plus complètes et transparente sur notre utilisation de vos données personnelles.

MAUVIEL (ETABLISSEMENTS MAUVIEL – SAS au capital de 602 250 € dont le siège social est sis 44 Route de Caen, 50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY, RCS de COUTANCES n° 407 050 103) est en effet responsable du traitement des données personnelles qu’elle est amenée à collecter et traiter pour pouvoir répondre aux obligations contractuelles qui lui incombent, ainsi qu’à ses intérêts légitimes consistant à prospecter et à fidéliser ses clients.

Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données personnelles, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement.

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de nos relations contractuelles et commerciales avec nos clients.

Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :
la gestion des contrats et des commandes ;
la gestion des livraisons ;
le suivi des clients ;
la gestion des factures, de la comptabilité, en particuliers des comptes clients ;
la réalisation d’opérations de prospection ;
la réalisation d’opérations de fidélisation ;
l’élaboration de statistiques commerciales et d’étude de marché ;
la gestion des impayés et du contentieux.

Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter (ex : service commercial, services logistiques, service marketing, service comptabilité etc.).

Elles sont également transmises à nos prestataires externes qui sont chargés de mettre en œuvre certains de nos traitements au nom et pour le compte de MAUVIEL. Nous veillons à ce que nos prestataires présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale, à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à des auxiliaires de justices ou des officiers ministériels (ex : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Afin de répondre aux finalités du traitement précité, nous collectons notamment :
vos noms et prénoms ;
votre date de naissance ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
nos correspondances.

Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données dans nos dossiers relatifs à la gestion de nos relations commerciales équivaut à la durée de notre relation. Au-delà de cette période, nous pouvons conserver vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou pour assurer le respect d’une obligation légale. L’archivage sera opéré conformément aux recommandations de la CNIL : les données archivées feront l’objet d’une sélection et d’une conservation distincte de la base de données active et limitée dans le temps, notamment en fonction des prescriptions du Code Civil et du Code de Commerce.

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant un délai de trois ans, courant à partir de la fin de la relation commerciale lorsque le prospect est un client ou à partir de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect lorsque ce dernier n’est pas un client.

Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.

Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements en raison de circonstances propres à votre situation personnelle. Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de vos données personnelles. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès de notre référent interne à la protection des données personnelles. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Qui pouvez-vous contacter sur les sujets relatifs à la protection de vos données ?

Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : insitu1830@mauviel.com Vos demandes seront examinées dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse ou vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Le 01.12.2018